Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site www.metisdigital.io (ci-après le « Site »), édité par Metis Digital. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Éditeur du site

Le Site est édité par Metis Digital OOD, société au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 12 Bistritsa Street, 1000 Sofia, Bulgarie — EIK : 206508986, TVA intracommunautaire : BG 206508986. Directeur de la publication : David Marciano. Contact : contact@metisdigital.io.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Metis Digital met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente. L'accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de Metis Digital ne puisse être engagée.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• perturber, ralentir ou entraver le fonctionnement du Site ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données du Site ;
• collecter ou détourner des informations à des fins non autorisées ;
• porter atteinte aux droits de Metis Digital ou de tiers.

4. Espace agence et accès réservés

Certaines fonctionnalités (notamment l'« Espace agence » et la plateforme Metis) sont réservées aux professionnels disposant d'identifiants. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte. Les conditions d'usage de la plateforme professionnelle font l'objet d'un contrat distinct.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, marques, bases de données, code, etc.) sont la propriété exclusive de Metis Digital ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7. Cookies

L'utilisation des cookies et traceurs sur le Site est détaillée dans notre Politique de cookies. L'utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences de consentement.

8. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Metis Digital s'efforce d'en assurer l'exactitude et l'actualisation, sans pouvoir le garantir. Metis Digital ne saurait être tenue responsable d'une erreur, d'une omission, d'un contenu obsolète, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Metis Digital n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

Metis Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit bulgare. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, à défaut de résolution amiable, relève de la compétence des tribunaux de Sofia (Bulgarie).

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à : contact@metisdigital.io.